CADRE STATUTAIRE- Loi 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé- Code de la Santé Publique : article L.4311-15- Code de la Santé Publique : articles R.4311-1 à R.4311-11, R.4311-14 et R.4311-15- Décret n88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière- Décret n2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statuts particuliers du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
A Châteauroux, grève des personnels d'imagerie médicale de l'hôpital
2ff7e9595c
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